Comprendre la Loi Scellier

La loi Scellier vous permet d’économiser jusqu’à 111 000€ d’impôts !!

La loi Scellier a été votée in extremis en décembre 2008 afin de relancer l’investissement immobilier : les députés ont répondu à la situation de crise exceptionnelle en adoptant une mesure exceptionnelle de par l’ampleur de la réduction d’impôt offerte.

Jusqu’à 111 000€ d’économie d’impôt, soit 37% de la valeur du bien.

• Vous achetez un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement).
• Vous le mettez en location nu pendant 9 ans à 15 ans.
• Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 25 à 37% de la valeur du bien acquis dans la limite de 300 000€, soit 111 000€ (37% x 300 000).
• La réduction d’impôt est étalée sur la période de location.

Exemple

• Vous achetez un logement neuf pour 100 000€
• Vous le mettez location (Scellier Social).
• Vous pouvez déduire de vos impôts 37 000€ :
  • 2 777€ par an les 9 premières années
  • 2 000€ par an les 6 années suivantes.

Deux dispositifs : Scellier ou Scellier Social

• La loi Scellier comprend 2 dispositifs : le Scellier ou le Scellier social
• Le Scellier permet une réduction d’impôt de 25% du montant du bien.
• Le Scellier Social vous permet une réduction d’impôt jusqu’à 37% du montant du bien + un abattement de 30% sur les loyers, mais avec quelques contraintes supplémentaires