Nouvelles restrictions pour le prêt à taux zéro pour 2012
Les députés ont décidé mardi 15 novembre 2011 de réserver le prêt à taux zéro aux logements neufs et de le mettre sous conditions de ressources dans le cadre du "recentrage" du PTZ annoncé la semaine dernière par le Premier ministre François Fillon.
L’Assemblée a en effet adopté une mesure du rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP). « Il faut limiter le prêt à taux zéro à la construction neuve mais l’ouvrir à toutes les zones », a expliqué Gilles Carrez, soutenu par Pierre Méhaignerie, en plaidant pour une modification du dispositif proposé par le gouvernement.
Initialement, le gouvernement était venu avec un amendement pour réserver le PTZ aux logements neufs dans les zones les plus tendues et restreignant son champ pour les logements anciens.
Soutenir la construction - « Le réserver au neuf en zone tendue, là nous divergeons car l’un des grands succès du PTZ c’est en zone non tendue, ce serait dommageable de le réduire à ces zones tendues », a expliqué M. Carrez.
« On fait uniquement sur le neuf, c’est un moyen de soutenir la construction », a renchéri le député du Nouveau Centre Charles de Courson, aussi signataire du sous-amendement adopté.
La semaine dernière, le Premier ministre François Fillon avait annoncé « un recentrage » du dispositif lors de l’annonce du deuxième plan de rigueur.
Plafond de ressources - « Le PTZ est en outre mis sous plafond de ressources, afin de renforcer l’efficacité de la dépense publique », indique l’amendement du gouvernement.
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, s’est dite « sensible » à la force des amendements des députés de la majorité, fruit d’un compromis manifestement.
« Les barèmes détaillés du prêt à taux zéro seront fixés par décret dans le respect d’un plafond de dépense générationnelle totale de 800 millions d’euros, contre 2,6 millions d’euros auparavant ».
Source : www.lagazette.fr
