En principe, lorsque des parents souhaitent donner à leurs enfants un bien, ils bénéficient de conditions fiscales avantageuses. En effet, des abattements sont prévus sur les droits à régler en cas de donation. Ils varient selon le lien qui unit le donateur et le donataire. Depuis le 1er janvier 2011, l’abattement en cas de donation est de 159.325 € par enfant et s'applique par période de 10 ans. Au-delà de cet abattement, des droits calculés suivant un barème progressif par tranches, s’appliquent.
A noter, les tarifs et montant d’abattement évoqués sont ceux en vigueur au 20 avril 2012 et sont susceptibles d’évolution ultérieure.
Les contrats d’assurance-vie bénéficient d’une fiscalité privilégiée, notamment lors de leur dénouement par décès.
Il résulte de l’article 990 I du code général des impôts (CGI) que les capitaux décès afférents à des primes versées avant les 70 ans de l’assuré sont taxés au prélèvement spécifique de 20 % après un abattement de 152.500 € par bénéficiaire. Ce taux est désormais porté à 25 % lorsque les capitaux décès excèdent 902.328 € par bénéficiaire.
Lorsque les primes ont été versées après le 70ème anniversaire du souscripteur, celles-ci sont assujetties aux droits de succession après un abattement global de 30.500 € en application de l’article 757 B du même code.
Monsieur Durand, âgé de 65 ans, divorcé a un fils de 35 ans et une fille de 32 ans, ainsi qu’une petite fille de 12 ans. Il n’a pas encore réalisé de donation.
Il détient une résidence principale (valorisée à 250.000 €), 2 appartements (valeur globale 150.000 € lui procurant des revenus fonciers nets annuels de 7.500 €), une épargne de précaution de 30.000 €, un contrat d’assurance-vie souscrit en 2011 dont les bénéficiaires sont ses enfants (valeur au 1er janvier 2012, 50.000 €), ainsi qu’un livret d’épargne rémunéré de 500.000 € représentant le produit de la récente cession d’un bien.
Dans l’éventualité d’un décès prématuré de Monsieur Durand, le total des droits de succession serait actuellement de l’ordre de 119.000 €.
Profitant des liquidités perçues à l’occasion de la cession d’un bien, il souhaite organiser son patrimoine en vu d’en optimiser la transmission.
Voici ci-après un exemple de solutions patrimoniales proposées à Mr Durand (solutions patrimoniales susceptibles d’être de natures différentes suivant les situations patrimoniales de chacun).
1/ Souscription d’un contrat d’assurance-vie (ou reversement sur le contrat existant) dont les bénéficiaires seront ses enfants pour un montant de 270.000 €.
2/ Donation à la petite-fille de 30.000 € via un don manuel (à déclarer dans le mois qui suit le don) et remploi des capitaux sur un contrat d’assurance-vie faisant l’objet d’un pacte adjoint au don manuel, lequel formalise une clause d’inaliénabilité des capitaux en raison de l’âge du donataire, induisant le consentement du donateur pour tout acte de gestion afférent au contrat.
3/ Le solde des capitaux, soient 200.000 € fait l’objet de la souscription d’un contrat de capitalisation par Monsieur Durand en vu d’une donation ultérieure de la nue-propriété aux enfants avec réserve d’usufruit. Cette donation sera taxée aux droits de mutation à titre gratuit (soit ici, aux droits de donation comme vu précédemment) sur la base de la valeur du contrat au jour de la donation. Suivant le barème fiscal, la valeur fiscale de l’usufruit représentant actuellement 40% de la valeur de la propriété entière, la valeur fiscale de la nue-propriété donnée est de 120.000 €, à partager entre les 2 enfants. Une convention devra être signée entre l’usufruitier et les nus-propriétaires, notamment pour définir les « fruits du contrat » et, le cas échéant, autoriser l’usufruitier à procéder à leur rachat sous sa seule signature. A noter, la souscription du contrat de capitalisation peut s’effectuer sous certaines conditions en remploi de capitaux préalablement démembrés.
Le montant cumulé des droits de succession après réalisation de la totalité de ces différentes opérations (donc après prise en compte de la consommation par enfant de 60.000 € de l’abattement en ligne directe de 159.325 € au titre de la donation), serait auquel cas limité à environ 43.000 € (suivant la législation en vigueur au 20 avril 2012 ; l’abattement étant susceptible de se reconstituer tous les 10 ans).
Sans évoquer une évolution de la législation, la seule revalorisation du patrimoine dans le temps serait bien entendu de nature à accroître ces droits de succession. Suivant les dispositions actuelles, du fait de la revalorisation de l’épargne, il conviendra ultérieurement d’y ajouter les prélèvements sur les capitaux décès au titre de la fiscalité de l’assurance-vie (taxation au-delà des abattements de 152.500 € par bénéficiaire).
Important :
Préalablement à la définition de toute stratégie d’optimisation, un bilan patrimonial doit être réalisé. La stratégie d’optimisation devra prendre en compte votre situation personnelle et vos objectifs patrimoniaux ainsi que l'environnement fiscal, juridique et financier.
Il est vivement recommandé de prendre conseil auprès de votre Notaire pour toute opération d’organisation de la transmission de votre patrimoine.
Dans le cadre du partenariat mis en place avec l’agence Tissot Immobilier, Vanessa Guillaumet est à votre disposition pour réaliser un bilan patrimonial et étudier avec vous une stratégie personnalisée en terme d’optimisation de votre patrimoine.
Contact : Vanessa Guillaumet - 06.76.85.57.31
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E.mail : vanessa.guillaumet@allianz.fr
* Par souci de simplification et de clarté de la lecture, les données chiffrées ont été arrondies. Toutes les simulations, estimations chiffrées ou préconisations contenues dans ce document ont été réalisées à partir d’hypothèses et de la fiscalité en vigueur à ce jour. Elles ne sauraient constituer un engagement contractuel de la part d’Allianz Vie.