Bail pour la location d’un bureau à Nîmes : 2 options sont disponibles

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Bail pour la location d’un bureau à Nîmes : 2 options sont disponibles

Pour que vos clients nîmois aient plus facilement accès aux services de votre entreprise, vous envisagez d’y louer un bureau ? Lorsqu’il est question d’un local professionnel, vous avez le choix entre deux types de bail, le bail précaire bureau et le bail 3-6-9. Voici leurs particularités respectives.

Les caractéristiques du bail précaire bureau

Le bail précaire bureau ou bail dérogatoire se distingue par sa courte durée. En effet, le contrat de location n’engage le locataire que pour 3 ans au maximum. Il est normalement non-renouvelable car dans le cas où le locataire désire rester plus longtemps, le bail se transforme automatiquement en bail commercial ou bail 3-6-9. 

Pour que le contrat de location de bureau à Nîmes conserve son statut de bail précaire, une clause y faisant référence doit apparaître dans le document, c’est-à-dire en s’en tenant obligatoirement à sa durée réglementaire.

Les particularités du bail 3-6-9

Le bail 3-6-9 fait référence à un bail commercial. Il a une durée maximale de 9 ans, mais le locataire a la possibilité de le résilier tous les trois ans. Une résiliation avant terme nécessite un préavis de six mois et l’intervention d’un huissier.

Lorsque les 9 ans sont révolus, le bail ne prend pas fin de manière automatique et ne se renouvelle pas non plus de manière tacite. Dans un cas comme dans l’autre, un acte d’huissier doit avoir lieu sur l’initiative du bailleur, soit pour annoncer la reconduction du contrat, soit pour signifier son échéance.

Une autre particularité du bail commercial est qu’il s’adresse uniquement aux sociétés présentes dans le Répertoire des Métiers (RM) ou dans le Registre  du Commerce et des Sociétés (RCS).