Lors d’une location immobilière à Nîmes, le locataire et le bailleur ont chacun le droit de résilier le bail. Pour cela, le détenteur du congé doit :
- faire parvenir sa demande de résiliation à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre
- respecter un préavis réglementaire
- dans certains cas, justifier la nécessité du congé.
Voici comment cela se déroule dans la pratique.
La résiliation vient du locataire
Le locataire peut résilier un bail à tout moment. Il doit cependant soumettre un préavis d’un mois lorsque le logement est loué avec les meubles et de trois mois lors d’une location vide. Dans le second cas, ce délai peut être écourté à un mois dans les situations suivantes et avec des justificatifs à l’appui :
- un changement de situation professionnelle : lors d’un premier travail, la perte d’un travail, l’obtention d’un nouvel emploi après un licenciement, en cas de mutation
- des problèmes de santé nécessitant un déménagement
- si le locataire profite du revenu de solidarité active ou d’une allocation adulte handicapée
- s’il a décroché la location grâce à une aide personnalisée au logement (APL)
Le congé émane du bailleur
La législation est plus stricte par rapport à un propriétaire bailleur qui souhaite donner congé à un locataire. D’une part, il ne peut en prendre l’initiative qu’à l’échéance du contrat de location. Il doit alors prévenir le locataire trois mois à l’avance. D’autre part, la résiliation n’est possible que dans les trois situations suivantes :
- pour pouvoir mettre le logement en vente. Un droit de préemption est alors offert au locataire lors d’une location nue,
- pour occuper le bien lui-même comme résidence principale ou pour y loger un proche. La demande de congé doit alors préciser l’identité et l’adresse du nouvel occupant, ainsi qu’une pièce justifiant son lien avec le bailleur,
- à cause d’une défaillance venant du locataire par rapport à ses obligations locatives.
