Pour le bailleur comme pour le locataire, l’état des lieux est une étape cruciale lors de la location d’un appartement à Nîmes. Il permet, à terme, de mettre fin au bail en toute sérénité en évitant tout litige. En voici les grandes lignes.
En quoi consiste-t-il ?
L’état des lieux consiste à observer chaque élément qui compose l’appartement afin de relever ses éventuels défauts à un moment T. Toute faille est relevée et peut être appuyée par une preuve en image.
À quels moments doit-il s’effectuer ?
Le procédé est opéré une première fois avant la remise des clés du logement au locataire. Les deux parties constatent alors ensemble l’état du bien avant le début du bail.
Un second état des lieux est réalisé avant que le locataire ne restitue les clés au propriétaire. Le même jeu d’observation est effectué. Un constat en découle également. Les deux documents sont comparés afin de savoir si des changements sont survenus entre les deux dates.
Pour faciliter la comparaison, il est conseillé d’établir les deux comptes rendus sur un même document et à partir d’une configuration unique.
Quelle est sa portée ?
Si des dommages ont été relevés au niveau du logement, les nouvelles dégradations constatées sont évaluées afin de déterminer celles qui ont été causées de manière provoquée. Le locataire devra prendre en charge leur réparation à partir de son dépôt de garantie.
Si les deux constats sont conformes, le locataire peut récupérer son acompte dans son intégralité.
Notez que les défauts d’usure naturelle ne sont pas mis sous sa responsabilité.
Du côté du propriétaire-vendeur, le procédé est essentiel pour conserver son bien en bon état. Il le préserve des dégradations abusives. Il se libère en même temps des frais de restauration qui en découlent.
Qui peut s’y atteler ?
La démarche peut être effectuée sous seing privé. Elle peut aussi faire intervenir un professionnel de l’immobilier, moyennant des rémunérations. Celles-ci sont partagées à parts égales entre les deux parties concernées.
