À l’achat d’un bureau à Nîmes, vous êtes en droit d’exiger un certain nombre de diagnostics techniques concernant le bien à son propriétaire-vendeur. De quels examens s’agit-il ?
Le DTA ou diagnostic technique amiante
Il est nécessaire de l’entreprendre si le bureau a été construit avant le 1er juillet 1997. Il sert à détecter l’amiante au niveau des faux plafonds, des revêtements de sols ou des conduits de ventilation. Si le test est négatif, son résultat est valable indéfiniment.
L’ERP ou État des risques et pollutions
Il vous permet de vous enquérir des risques naturels, miniers, technologiques et des pollutions auxquels le bien est exposé. Le document doit dater de moins de six mois pour être valide. Dans le cas contraire, vous avez la possibilité d’annuler la transaction.
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique tertiaire
Cet examen concerne toutes les constructions à usage tertiaire comme c’est le cas d’un bureau. Il détermine la performance énergétique du bien et son impact sur l’environnement. Il est valable pendant 10 ans.
Le diagnostic termites
Il permet de déceler le niveau d’infestation du bien aux termites et autres insectes xylophages. Il est requis uniquement dans les zones à risques. Ses résultats sont valides pendant 6 mois.
Le diagnostic loi Carrez
Il détermine la surface privative du bureau, mais n’est requis que si celui-ci est issu d’une copropriété. En cas de mesures erronées, vous pouvez demander une réduction sur le prix du bien.
Le diagnostic assainissement
Le DDT du bien doit inclure cet examen si le bureau est doté d’un système d’assainissement indépendant au réseau public. Vous pouvez exiger du vendeur qu’il effectue les travaux de mise aux normes en cas de défauts de conformité.
Le CREP ou constat de risque d’exposition au plomb
Il est requis si le bureau date d’avant 1949. Il permet de savoir si la construction contient du plomb ou pas. Si le test est positif, les travaux destinés à éliminer la matière seront à la charge du vendeur.
