La location d’un local commercial à Nîmes doit donner lieu à la signature d’un bail en bonne et due forme par les deux parties (bailleur et locataire). Il est essentiel de bien le lire en restant notamment attentif aux éléments suivants.
Le type de location
En louant le local, le locataire a la possibilité de l’habiter en même temps que de l’exploiter. S’il l’utilise pour la vente de marchandises, il n’est pas obligé de signer un bail commercial. Toutefois, en le faisant, il bénéficie des avantages liés à ce type de contrat, notamment la possibilité de résilier au bout de trois ans de location.
La durée du bail
Si le bail est de type commercial, il sera valide pendant 9 ans. Il est important de vérifier que le contrat définit sa durée comme telle. Notons que le bailleur a la possibilité d’augmenter le loyer tous les trois ans. De plus, le complément de loyer est plafonné par l’état. Si le bail va au-delà de 9 ans, il aura plus de liberté pour appliquer une hausse.
Les charges
Toutes les charges relatives au local doivent être mentionnées dans le contrat de location. Cela concerne les frais exclusivement attribués au locataire, ceux que le bailleur doit assumer seul et ceux qu’il a dû avancer et que le locataire doit lui rembourser. Grâce à cette transparence, il y a moins de risques que des litiges surviennent entre les deux parties.
La sous-location
En principe, sous-louer un local commercial est interdit, mais le locataire peut prendre ses dispositions pour négocier avec le bailleur. Dans ce cas, le bail doit en faire expressément mention. Il devra toutefois s’attendre à la hausse du loyer s’il sous-loue le bien en gagnant une plus-value.
La déspécialisation plénière
Pour que le locataire puisse changer librement d’activité au niveau du local, il doit signer un bail tout commerce. Dans le cas d’un bail commercial ordinaire, il devra demander l’autorisation au bailleur avant d’opérer une déspécialisation plénière.
