Toute construction à vendre ou à louer doit forcément passer par un diagnostic de performances énergétiques ou DPE. Cet examen a été créé en 2006. Il sert à classer le bien sur une échelle de A à G selon sa consommation énergétique annuelle et son émission de gaz à effet de serre. En raison de son utilité, c’est un indicateur clé de l’amélioration des performances énergétiques de la propriété. Cette année, il fait l’objet de mesures conséquentes. Détails dans cet article.
La fin de validité pour les DPE faits avant juillet 2021
Pour rappel, la durée de validité d’un DPE à Gignac est normalement de 10 ans. Mais cette période est réduite pour tous les examens réalisés entre 2013 et la mi-2021. En cause, la mise en application de la nouvelle méthode de calcul (3CL) qui a remplacé l’ancienne. Ainsi, deux échéances ont été établies pour marquer la fin de validité de ces DPE :
- le 31 décembre 2022 : pour les évaluations effectuées entre 2013 et fin 2017 ;
- le 31 décembre 2024 : pour les tests réalisés entre janvier 2018 et juin 2021 inclus.
La décence énergétique révisée sur le marché locatif
Les passoires thermiques sont mises à mal depuis 2021 à cause d’une mesure établie par la loi Climat et Résilience. Elle concerne l’éradication progressive des logements classés comme tels (notés entre E et G) du marché locatif. Cela se manifeste par une révision de la décence énergétique et par l’interdiction de location des biens qui n’y répondent pas.
Ainsi, la nouvelle norme en vigueur en matière de vignette énergétique depuis le 1er janvier 2025 est la note F. Elle fera référence à la note E en 2028, puis D en 2034.
En outre, le gouvernement a resserré les contrôles concernant cet examen crucial. L’objectif est de réduire le nombre de DPE erronés qui circulent sur le marché et d’identifier les diagnostiqueurs frauduleux. Dans la pratique, les intervenants seront mieux contrôlés dans leurs travaux. L’authenticité des DPE pourra aussi être vérifiée par les propriétaires immobiliers grâce à un QR code.
